Préambule :
Les services proposés sur les site iBuyers font l’objet de 2 propsitions commerciales distinctes, non cumulatives et toutes 2 distribuées par des entités juridiques différentes:
Pour la partie achat instantané
Raison sociale : SAS MLJP
Capital social : 30000€
RCS : Tarascon N° 40137824500039
Activité exercée : Activités des marchand de biens
Pour la partie transaction :
Raison sociale : SAS COMREZO
Propriétaire et éditeur de iBuyers.fr
Adresse du siège : 300 Chemin des bousquetiers 83136 Néoules
RCS : Draguignan N° 853 497 675 00019
Activité exercée : Transactions sur immeubles et fonds de commerces
Carte professionnelle en cours de validité : N° CPI 8301 2019 000 042 823 délivrée par la CCI du Var
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, Tél : 01 49 70 15 93 – Email : contact@medicys.fr -www.medicys.fr
Responsabilité civile professionnelle : N° 145969844 détenu auprès de MMA IARD, 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cédex.
En sa qualité de d’établissement régie par la loi du 20 Juillet 1972 portant sur les activités réglementées autorisant l’exercice de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerces, COMREZO SAS s’est engagée à ne détenir aucun fonds.
Les tarifs transactions Achat / Vente au 1er Mars 2021
Toutes nos prestations sont dues au succès uniquement.
Nos honoraires de transaction sur vente sont réglés par le notaire le jour de la signature de l’acte devenu définitif.
Mandats de Vente ou de publications
Quel que soit le prix de vente ou les options choisies, les prestations incluses sont :
- Diffusion du bien à vendre sur les supports suivants : Seloger.fr, Leboncoin.fr, Logic-immo.com, AvendreAlouer.fr ainsi qu’un panel de multidiffusion sur des sites généralistes.
- Proposer le bien en vente, à une sélection de candidats acquéreurs essentiellement issue de ces mêmes publicités.
- Renseigner, identifier puis présenter les candidats acquéreurs.
- La mise en forme de l’offre d’achat et le recueil des signatures.
- La constitution du dossier de vente en vue de la signature d’un compromis de vente notarié́.
- Plus généralement, l’assistance et le suivi du dossier de vente jusqu’à la vente définitive du bien
Mandat “publicités”
Le contrat proposé est un mandat de publication d’annonces et de présentation de candidats acquéreurs AVEC ou SANS Exclusivité suivant Option choisies.
Avec la prise en charge des visites par le mandant sans la présence du conseiller iBuyers :
- Les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 2% TTC du prix de vente net vendeur avec un minimum de 4000€ TTC (Tva 20% INCLUSE).
Mandat “Vip”
Le contrat proposé est un mandat de vente exclusif. Mandat 100% partagé avec toutes les agences et mandataires présents sur les secteur du bien.
Avec la prise en charge des visites par le conseiller iBuyers :
- Les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 3% TTC du prix de vente net vendeur avec un minimum de 6000€ TTC (Tva 20% INCLUSE)
Mandat “Express”
Vente au Kadran, enchères progressives.
Le contrat proposé est un mandat de vente exclusif.
Avec la prise en charge des visites ou journées portes ouvertes par le conseiller iBuyers :
- Les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 4% TTC du prix de vente net vendeur par lot avec un minimum de 8000€ TTC (Tva 20% INCLUSE) par lot vendu.
Cas particuliers d’ingénierie immobilière :
(Mise en copropriété, division parcellaire création de lotissement)
Comprenant la gestion des intervenants externes : mairie, géomètre, architecte, constructeur
Le contrat proposé est un mandat de vente exclusif.
- Dans le cas d’un mandat « Vip » les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 4% TTC du prix de vente net vendeur par lot avec un minimum de 8000€ TTC (Tva 20% INCLUSE) par lot vendu.
- Dans le cas d’un mandat « Express », les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 5% TTC du prix de vente net vendeur par lot avec un minimum de 8000€ TTC (Tva 20% INCLUSE) par lot vendu
Mandat de recherche
Le contrat proposé est un mandat de recherche personnalisée SANS EXCLUSIVITÉ.
Tarif Particuliers : Les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 3% TTC du prix d’achat avec un minimum de 6000€ TTC (Tva 20% INCLUSE)
Tarif Professionnels : Les honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 1% HT du prix d’achat sans minimum de commission