La division ou détachement de parcelle(s) consiste à subdiviser une propriété en plusieurs lots bâtis ou non. Le but étant de libérer des espaces fonciers pour permettre la construction de nouveaux logements.
L’avantage est une valorisation importante de la propriété divisée dans des proportions bien supérieures à une vente en l’état. La division a également une dimension sociale et écologique en permettant le remplissage d’espaces disponibles appelés « dents creuses »😊 au coeur des villes et villages plutôt que d’étaler le territoire de la commune avec les frais d’infrastructure inhérents.
Parce que la qualité de nos services est notre objectif premier, nous avons développé une offre de pilotage en division de propriétés unique en France. Écoute, flexibilité, réactivité et recherche de l’excellence sont parmi nos mots d’ordre.
Diviser son terrain nécessite l’intervention de nombreuses compétences comme le géomètre, l’architecte, l’huissier de justice, la mairie, les services de l’eau, de l’assainissement, d’électricité et bien d’autres.
Vous l’aurez compris : mal encadrée, cette démarche peut s’avérer être un véritable parcours du combattant.
Nous avons mutualisé les compétences et construit en près de 30 ans un solide réseau de professionnels compétents. C’est pour cette raison que nous sommes en mesure de vous proposer une offre unique en France.
Dès le premier entretien, nous analysons votre projet. Votre propriété passe ensuite au bureau d’étude pour en extraire les différentes possibilités de découpes et de constructions résiduelles.
Saisissez votre adresse et vos coordonnées dans notre formulaire Sur la base des informations saisies, nous planifions un rappel pour un premier entretien.
Votre dossier est analysé par nos experts et sous 48h, nous vous remettons l'étude du potentiel de votre propriété
Nous organisons ensemble une visite des lieux pour confirmer physiquement le résultat de notre étude.
La division parcellaire a pour objectif de séparer une propriété en plusieurs terrains, appelés « lots à bâtir » et fait en général l’objet d’une demande préalable autorisant la division en mairie.
Ce type de division consiste à prendre en compte les bâtiments construits (maison, garage, hangar, dépendances, etc.). Dans ce cas, les lots détachés peuvent être vendus avec possibilité d’agrandissement ou de changement d’affectation ou à bâtir suite à démolition.
Le lotissement se distingue de la division parcellaire par les travaux communs à tous les lots pour notamment les voiries et viabilités. Son approche plus complexe nécessite l’intervention d’un architecte et l’obtention d’un permis d’aménager.
La valorisation foncière consiste à avoir une approche plus pointue en s’interrogeant sur les possibilités qu’offrirait la parcelle si elle était nue c’est à dire en démolissant l’existant.
Tout dépend de la complexité, du nombre de lots ou encore des bornages contradictoires alentours déjà effectués. Dans ces conditions, il est nécessaire de demander un devis auprès d'un géomètre expert. En règle générale, il faut compter de 3 à 5000 € de frais de géomètre pour un division simple en 2 lots.
Une déclaration préalable de division permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance. Elle a pour but de déclarer en mairie une division parcellaire. Cette division parcellaire peut détacher des lots bâtis entre eux, des lots bâtis avec création de nouveaux lots à bâtir ou diviser une parcelle de terrain en plusieurs autres lots à bâtir.
L'instruction de cette demande permet de vérifier la constructibilité du nouveau terrain.
Le permis d'aménager est obligatoire dans les cas suivants :
Le permis d'aménager ou la déclaration préalable de division sont soumis à délai d'instructions :
L'affichage de l'autorisation d'urbanisme ou du permis tacite sur le terrain est obligatoire. Vous devez procéder à cet affichage dès la notification de l'arrêté. Cet affichage doit rester en place et être visible de l'extérieur et de préférence directement de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Vous devez utiliser un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être constamment lisibles.
L'affichage doit également mentionner la possibilité pour les tiers d'exercer un recours et d'en prévenir le titulaire du permis, dans les 15 jours qui suivent leur recours.
Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent en effet effectuer un recours appelé "recours des tiers".